Date : le 26 septembre 2015

Lieu : District Dongcheng, Beijing, Chine

Organisateur : Institut de droit de l’Académie des Sciences Sociales de Chine

Thèmes principaux :

　　1. Transition sociale et crimes de corruption

　　2. Expériences et leçons historiques de contrôle et de législation pénale concernant des crimes de corruption en Chine et à l’étranger

　　3. Développements de la législation pénale pour les crimes de corruption depuis la fondation de la Chine nouvelle

　　4. Commentaires sur les crimes de corruption dans l’Amendement au Code pénal (9)

　　5. Définition des crimes de corruption dans le Code Pénal

　　6. Études des problématiques difficiles concernant les cas particuliers de crimes de corruption

　　7. Peines et régime exceptionel pour des crimes de corruption (bien-fondé du régime exceptionel pour les corrupteurs qui se rendent volontairement à la justice et les corronpus qui rendent les biens et argent mal acquis)

　　8. Contexte et bien-fondé des condamnations des crimes de corruption

　　9. Examen des politiques pénales anti-corruption (La peine de mort est-elle applicable au crime de corruption? Doit-on amnistier des fonctionnaires corrompus?)

　　10. Limites du Code pénal dans la prévention des crimes de corruption et homogénéisation des mesures complémentaires

　　11. Punition des crimes de corruption et protection des droits de l’homme (application des mesures spéciales dans les enquêtes, entretien entre les avocats et les suspects de crimes de corruption particulièrement graves)

　　12. Convergence entre la Convention des Nations unies contre la corruption et la législation pénale en Chine

　　13. Expatriation des fonctionnaires corrompus et rapatriement des personnes corrompus et des fonds mal acquis

　　14. Collaboration juridique pénale contre les crimes transnationaux de corruption

Traduit par Yao Xiaodan